Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet du ministère du commerce des Etats-Unis de proposer une série de mesures de rétorsion, visant à appliquer une taxation prohibitive de 100 % à une liste de produits alimentaires européens et notamment le pineau. En effet, le Gouvernement américain justifie ce projet par le manquement de l'Union européenne à son obligation de mettre en oeuvre avant le 1er janvier 1999 les recommandations de l'Organisation mondiale du commerce dans le régime européen d'importation, de vente et de distribution des bananes. Les conséquences commerciales d'un tel projet seraient donc particulièrement pénalisantes et pourraient annihiler les efforts importants des investissements réalisés par les producteurs de pineau pour pénétrer ce marché, au moment où celui-ci enregistrait des signes encourageants de croissance. Confrontés déjà à une situation économique très difficile, les producteurs de pineau sont par conséquent très inquiets. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réaction du Gouvernement par rapport à ces mesures et la manière dont elles peuvent être combattues au niveau européen et national.