Réponse publiée le 15 février 1999

Les personnels contractuels intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion sont recrutés par les recteurs, conformément aux dispositions exposées dans la circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996 (BOEN n° 47 du 26 décembre 1996). En application des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, la titularisation de ces agents contractuels est prévue par la voie des concours externes et internes de recrutement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Par ailleurs, les concours mis en place par le titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisés au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont réservés aux maîtres auxiliaires recrutés en application du décret n° 62-379 du 3 avril 1992 et à certains agents non titulaires remplissant les conditions fixées par cette même loi. L'élargissement du champ des bénéficiaires de ce dispositif ne peut résulter que de la modification, par voie législative, des mesures de résorption de l'emploi précaire mises en place par le titre Ier de la loi du 16 décembre 1996 précitée, et qui concernent l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.