Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question des fonds structurels européens. En effet, on sait qu'ils constituent jusqu'ici un aspect central de notre politique d'aménagement du territoire par les ressources qu'ils apportent aux régions. Or, pour cause d'élargissement de l'Union européenne, il est envisagé de diminuer drastiquement les sommes disponibles, de réduire les portions du territoire français concernées, de faire automatiquement coïncider les zones sélectionnées par l'Europe et les zones sélectionnées par la France, excluant dès lors toute politique d'aménagement du territoire pour les zones non retenues. Il attire l'attention du ministre sur ce problème qui peut devenir explosif et qui n'est pas sans lien avec celui des services publics, du monde rural, ou de la décentralisation. Compte tenu de notre souci d'équilibrer le territoire, de la nécessité à la fois de revitaliser nos zones rurales et de restructurer nos villes, compte tenu aussi de l'imminence des nouveaux contrats de plan régionaux, il souhaite qu'on n'ampute pas des outils d'action aussi importants. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à cette importante question des fonds structurels européens pour le territoire français.