Question écrite n° 22243 :
EDF

11e Législature

Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de la politique énergétique française au regard de la directive européenne sur l'électricité adoptée en décembre 1996 par le Parlement. Ce projet soulève de très nombreuses inquiétudes et interrogations parmi les personnels, notamment en ce qui concerne le maintien des missions de service public, l'indépendance énergétique et la sûreté d'alimentation du pays. A ce titre, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Vincent Burroni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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