architecture
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal administratif de Paris, annulant le processus de validation du programme pédagogique et, par là même, des diplômes délivrés en 1996 par l'école d'architecture de Paris-La Seine (Le Monde du 2 août 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997