ONU
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères en ce qui concerne la ratification du traité de Rome en vue de la création d'une cour pénale internationale, qui aura vocation à juger les responsables des crimes les plus graves. En effet, on ne peut que constater les faiblesses actuelles des deux tribunaux internationaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et sur le Rwanda. Toutefois, ce traité de Rome n'entrera en vigueur que quand soixante Etats l'auront ratifié. Par ailleurs, il impliquera probablement pour la France une révision de la Constitution. Il lui demande quel est le point de vue du gouvernement en ce qui concerne l'avenir de ce traité, et le calendrier quant aux différentes procédures préalables à sa ratification.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999