Réponse publiée le 18 août 1997

La composition du Conseil économique et social est fixée par l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, modifiée par la loi organique n° 84-449 du 27 juin 1994. Actuellement, la représentation des professionnels libéraux au sein du Conseil économique et social est assurée par trois conseillers. Trois personnalités exerçant une profession libérale siègent également au titre des personnalités qualifiées. La composition des Conseils économiques et sociaux régionaux est fixée par le décret n° 95-990 du 9 septembre 1995 qui a amélioré la représentation des professions libérales. Le rôle des professions libérales dans la société française ainsi que leur place dans l'économie sont indéniables. A cet égard, les conditions d'un renforcement de leur participation à l'ensemble des instances de concertation feront l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement. L'instauration d'une représentation locale élue des professions libérales comparables aux chambres de commerce et aux chambres de métiers peut apparaître non dépourvue de fondement. Toutefois, la création d'une instance de cette nature doit au préalable recueillir l'accord de l'ensemble de la profession. Une large concertation auprès des intéressés doit être engagée afin d'apprécier d'un besoin effectif des professionnels en la matière.