commerce intracommunautaire
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par la levée de l'embargo sur le boeuf britannique dont le principe vient d'être arrêté par la Commission européenne dans le prolongement du Conseil européen des ministres de l'agriculture du 23 novembre dernier. A la suite de l'apparition de la maladie dite de « la vache folle » (ESB), pouvoirs publics et professionnels ont pris dans notre pays un certain nombre de mesures destinées à renforcer les contrôles et à apporter aux consommateurs toutes garanties quant à la qualité des produits proposés à la vente. Ces mesures, conjuguées à des actions de promotion, ont permis de regagner progressivement la confiance des consommateurs. Cette confiance pourrait être de nouveau altérée par la levée de l'embargo sur le boeuf britannique provoquant du même coup des effets dommageables pour la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions quant aux garanties sur lesquelles repose cette levée de l'embargo sur le boeuf britannique. Il lui demande en outre quelles mesures il compte prendre pour s'assurer que ces garanties seront bien respectées.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 30 août 1999