Réponse publiée le 31 mai 1999

Il est confirmé à l'honorable parlementaire que la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (loi n° 98-957 du 29 juillet 1998) a renforcé les aides de l'Etat en faveur de l'insertion par l'activité économique. Ces aides comprennent, outre une aide au poste d'insertion dont le montant vient d'être fixé à 50 000 francs par an et par poste à temps plein, une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Le taux de cette exonération applicable sur la rémunération égale au Smic est porté par la loi de 50 % à 100 % à compter du 1er janvier 1999. Ce dispositif concerne les activités en faveur de l'insertion des publics en difficulté dans les entreprises d'insertion ainsi que dans les entreprises de travail temporaire d'insertion. Les conditions de conventionnement de ces entreprises avec l'Etat ainsi que d'agrément des personnes en insertion par l'ANPE viennent d'être fixées par les décrets du 18 février 1999 (n° 99-106, 99-107 et 99-108). La circulaire d'application de l'ensemble du dispositif d'aide à l'insertion par l'activité économique vient d'être adressée aux services.