cotisations
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des structures d'insertion aux regards des cotisations sociales. Dans le cadre du dispositif de lutte contre les exclusions et plus particulièrement dans le domaine relatif aux structures d'insertion agréées est-il envisagé que ces mêmes structures puissent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin d'y apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999