Question écrite n° 22329 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la distribution du courrier en zone rurale. Pour bon nombre de personnes le courrier représente un lien indispensable avec le monde extérieur. Ce lien que garantit le service de distribution de La Poste a tendance, dans certaines zones rurales, à se modifier au détriment de l'usager. Le nécessaire adaptation de La Poste ne doit pas se traduire par une remise en cause de ses missions de service public au titre desquelles la distribution du courrier. Garantir l'équilibre du territoire et légalité de traitement de tous les citoyens demeure une mission fondamentale de La Poste. Aussi, il apparaît indispensable de mieux prendre en compte l'importance que revêt le service postal en zone rurale. La distribution du courrier et des journaux répond à cette exigence que seul le service public peut satisfaire. Dans le cadre de la réorganisation des circuits de distribution des tournées du samedi sont supprimées. Cette situation est contradictoire avec la notion de qualité du service que vous revendiquez pour La Poste. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 15 mars 1999

Aux termes de son cahier des charges, La Poste doit distribuer tous les jours ouvrables, à l'adresse indiquée par l'expéditeur, les objets de correspondance qui lui sont confiés. Le service public du courrier offert par La Poste dessert l'ensemble du territoire en prenant en compte les orientations générales de la politique gouvernementale, notamment en matière d'aménagement du territoire. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans cette optique que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les projets d'organisation, qui font l'objet d'études approfondies, ne sont mis en oeuvre qu'après concertation préalable avec les élus concernés, les organisations syndicales et accompagnés de toute l'information nécessaire. Ils ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. Les organisations projetées doivent également se traduire par des améliorations sensibles des conditions de travail des agents concernés et donnent aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. Ils participent ainsi de manière plus active au développement de La Poste et donc à la vie économique locale. Enfin, pour mieux répondre aux attentes de tous ses publics, particuliers et entreprises, La Poste propose à la concertation des organisations nouvelles visant à améliorer et à conforter la distribution du samedi. Dans sa démarche, La Poste tiendra compte de la nouvelle durée hebdomadaire du travail, que la loi a abaissée à 35 heures.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999

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