Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez dans la logique de la déclaration de politique générale du Premier ministre, qui souhaite moraliser la vie publique, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives de publication de l'audit sur la gestion de l'ADAMI (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), effectué de juillet 1996 à février 1997 par un inspecteur général des finances et un inspecteur de son ministère. La publication de ce document, à propos duquel il a été indiqué, lors du festival d'Avignon, qu'il ne présentait aucun point d'achoppement nécessitant des actions particulières auprès des responsables de la société, serait de nature à clarifier le débat, notamment à l'égard des artistes concernés. Il lui rappelle d'ailleurs qu'il avait, sous la précédente législature, déposé une proposition de loi (14 mai 1996) améliorant la protection des ayants droit, dont les droits sont gérés par des sociétés de perception et de répartition relevant du code de la propriété intellectuelle.