tabagisme
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les légitimes préoccupations des personnes insuffisantes respiratoires et des citoyens non-fumeurs au regard de la non-application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, si la loi commence à être respectée dans les gares et les aéroports, elle l'est moins, voire pas du tout dans les restaurants, brasseries, cafés et dans nombre d'entreprises. Or une étude récente réalisée par le centre international des recherches sur le cancer confirme le rôle du tabagisme passif dans la survenue des cancers pulmonaires. Ainsi, les résultats mettent en évidence un risque de cancer du poumon augmenté de 17 % dans le cas d'exposition sur le lieu de travail. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à un contrôle plus strict de la réglementation.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 1999
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999