Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités d'application de la campagne double. Créées en 1831, les bonifications de campagne de guerre simple et double sont un droit à la réparation pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés, depuis une loi promulguée le 14 avril 1924. Le but de cette loi consiste à assurer l'égalité de traitement entre les fonctionnaires appelés sous les drapeaux et leurs collègues restés au travail et bénéficiant des avantages induits par un cursus normal de carrière. Au nom de ce même principe d'égalité, les combattants d'Afrique du Nord prétendent aux avantages de la campagne double. Leurs espoirs se sont même ravivés dans la mesure où le gouvernement emploie désormais fréquemment le terme de « guerre d'Algérie » en débats publics. En effet, jusqu'à présent, il n'est accordé aux personnes intéressées que la campagne simple, comme pour un quelconque service effectué outre-mer alors que le dispositif de la campagne double s'applique pour des personnes engagées dans les campagnes du Rif, de Madagascar ou d'Indochine. Il souhaite, d'une part, savoir quelles suites le ministère entend donner à ces revendications et si, d'autre part, les critères et la teneur de ces avantages sont susceptibles d'être modifiés.