CSG et CRDS
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de très nombreux contribuables non imposables au titre de l'impôt sur le revenu. En effet, les retraités, notamment, sont largement mis à contribution au travers de la CSG et de la CRDS appliquées aux revenus du patrimoine et des produits de placement puisque le taux de CSG a été porté de 3,4 % à 7,5 %. Cette mesure a pour conséquence de pénaliser parfois lourdement certains retraités qui ont souhaité constituer à leur profit une petite rente viagère en complément de leur très faible retraite. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures pour permettre à ces personnes de condition modeste de retrouver le niveau de vie qu'elles avaient avant l'application de cette imposition.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999