conventions avec les praticiens
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse de la lettre clé Z de 13,5 % appliquée aux actes de radiologie dans le but d'atteindre une économie de 450 millions de francs. La Fédération nationale des médecins radiologues se fondant sur les statistiques mensuelles de l'assurance maladie indique qu'il est possible de prévoir le moment où l'objectif sera atteint et demande un calendrier de retour à la valeur antérieure de la lettre clé. Elle s'interroge en outre sur le fait que, les spécialités étant appelées à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les radiologues devront payer une deuxième fois. Elle la remercie de bien vouloir préciser sa position sur ces deux points.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999