associations
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la fiscalisation des activités des associations. En effet, de nombreux responsables d'associations de notre pays sont très préoccupés par les menaces de fiscalisation de leurs activités. Le secteur associatif, outre qu'il est créateur d'emploi, est en même temps une irremplaçable école de citoyenneté et de responsabilité. Il contribue de manière constante au lien social et mutations de société. A cet effet, ne serait-il pas opportun que l'Assemblée nationale se saisisse de cette question, et que, s'il doit y avoir réforme de fonctionnement des associations, cela soit le fait du législateur ?
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999