professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse des régimes de retraites des médecins. L'allocation supplémentaire vieillesse (ASV), qui correspond à 42 % de la totalité de ces retraites, risque d'être réduite de 25 % sur dix ans (5 % l'an prochain puis 2 % par an les dix années suivantes). Ce régime, créé par des conventions signées entre la sécurité sociale et les syndicats de médecins, avait été agréé par différents gouvernements. Il semblerait aujourd'hui que ces accords seraient remis en question. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le point de vue du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaiterait également connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer la pérennité de ce régime de retraites.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999