Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation du service départemental d'incendie et de secours, telle qu'elle découle de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 qui est devenue effective dans le plupart des départements avec l'élection des membres du conseil d'administration de l'établissement public autonome. Ces conseils d'administration ont élu leur président et leur vice-président, le président de cet établissement n'étant plus, comme par le passé, de plein droit le président du Conseil général. Aussi, la question se pose de savoir comment pourront être indemnisés le président et le vice-président, mais aussi les membres du conseil d'administration car cette réforme difficile à mettre en oeuvre nécessitera une présence importante et quasi permanente du président et du vice-président dans la vie de l'établissement. C'est pourquoi, il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager une indemnisation comme cela se fait déjà pour les organismes de coopération intercommunale.