Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre les mines anti-personnel. Dans le prolongement des textes adoptés par le Parlement au mois de juillet dernier (loi n° 98-537 du 1er juillet 1998, loi n° 98-542 du 1er juillet 1998 et loi n° 98-564 du 8 juillet 1998) prévoyant l'interdiction totale des armes incriminées, la France a mis en place un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui doit à la fois déterminer la zone de solidarité prioritaire, établir chaque année la programmation et évaluer la conformité de l'aide apportée par la France aux objectifs fixés. Aussi, dans le cadre de ce nouvel organe diplomatique, il lui demande quels sont les engagements financiers qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement afin de favoriser une politique française de coopération au développement efficace en matière d'opérations de déminage. Il souhaite également savoir quelles seront les principales décisions inscrites à l'ordre du jour de la première réunion du CICID.