tabagisme
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire adopter des mesures complémentaires à celles existantes pour faire appliquer plus strictement les dispositions législatives et réglementaires interdisant de fumer à l'intérieur des lieux publics
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997