RMI
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés rencontrées par des bénéficiaires du RMI qui ont eu la chance de trouver une activité temporaire. En effet si leur allocation a été normalement suspendue pendant la durée de leur travail, après la cessation de leur activité il leur faut attendre un certain délai, parfois un peu long, pour qu'un nouveau dossier de RMI soit établi et que la nouvelle allocation soit versée. Il lui demande si, pour ces cas particuliers, une procédure plus simple et donc plus rapide ne pourrait pas être utilisée afin d'éviter les conséquences d'une trop longue attente.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999