Question écrite n° 22511 :
professeurs certifiés

11e Législature

Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains professeurs certifiés. Au mois de septembre dernier, lors des grèves des professeurs de l'enseignement secondaire, le Gouvernement s'est engagé à inscrire dans le budget 1999, un crédit supplémentaire, afin de procéder au rattrapage de l'avancement à la hors-classe des professeurs certifiés avec pour échéances le 1er septembre 1999 et le 1er janvier 2000. D'après les accords signés en 1989, le nombre de professeurs certifiés hors classe devrait représenter 15 % du nombre de professeurs certifiés. Ce taux est actuellement de 11 % au niveau national, et de 8 % pour l'académie de Caen. Elle lui demande quels crédits supplémentaires sont inscrits au budget de l'Etat pour 1999 afin de tenir compte de cet engagement.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Ameline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 17 mai 1999

partager