Question écrite n° 22512 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les personnels contractuels de l'éducation nationale pour devenir titulaires. En effet, les concours internes réservés sont trop peu nombreux pour permettre une titularisation en rapport avec le nombre important de contractuels ayant donné satisfaction à l'éducation nationale. Par ailleurs, il est très regrettable que ces personnels deviennent des victimes des carences de l'Etat qui n'a pas créé de postes IATOS en nombre suffisant, ou qui n'a pas organisé les concours de recrutement dans des délais raisonnables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour faciliter l'accès à la titularisation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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