industrie : services extérieurs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les projets de création de directions régionales du développement économique et de l'environnement industriel. Il tient à lui faire partager les préoccupations exprimées par divers membres du secteur des métiers de l'artisanat, qui regrettent d'avoir été écartés de la réflexion. Ils craignent que la mise en oeuvre de ces projets ne permette plus d'assurer une cohérence et une continuité de services clairement identifiés pour le secteur des métiers, tels que définis par la loi du 1er mars 1962. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modifications qu'il entend apporter à ces projets de réorganisations pour répondre aux souhaits des acteurs des métiers de l'artisanat.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998