écoles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser la personnalité juridique des écoles primaires.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997