conventions avec les praticiens
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la diminution de 13,5 % de la valeur des actes de radiologie. En vigueur depuis le 13 août 1998, cette mesure présentée comme temporaire, porte un sérieux préjudice à de nombreux cabinets de radiologie, structures de santé pourtant irremplaçables. C'est pourquoi, il souhaite savoir quand le Gouvernement, conformément à ce qu'il avait alors annoncé, restituera à la lettre-clé (Z1) son tarif initial. D'autre part, si comme cela est prévisible, les spécialistes sont appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, il lui demande si les médecins radiologues devront payer une deuxième fois.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999