Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des pensions de réversion. Pour les veuves, le montant de cette pension a été porté en 1995 de 52 à 54 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint décédé. Toutefois, ce montant est limité par mois à un maximum fixé à 3 655,80 francs au 1er juillet 1996. De plus, si des majorations sont prévues en fonction du nombre d'enfants élevés ou du nombre d'enfants à charge, le cumul de cette pension avec les avantages personnels vieillesse ou invalidité est assorti de limites importantes. Il ressort de ce descriptif que, malgré leur entrée massive sur le marché du travail, les femmes ne bénéficient pas complètement d'un système de retraite fondé sur la durée d'activité professionnelle. Dès lors existent des disparités entre les sexes que compense en partie la pension de réversion. Pour combler ces disparités et permettre aux veuves civiles d'assumer pleinement les charges inhérentes à leur vie quotidienne et d'avoir un niveau de vie digne des efforts qu'elles ont consentis durant leur vie, il conviendrait de porter le taux de la pension de réversion de 54 % à 60 %. Il lui semble que cette mesure relève de la plus élémentaire des solidarités à l'égard des personnes qui ont souvent sacrifié leur activité professionnelle au bénéfice de leur vie familiale. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur la proposition qu'il vient de lui soumettre.