taux
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application du taux de TVA élevé à l'achat des instruments de musique. En effet ces instruments sont en général très coûteux et leur acquisition pose souvent de grosses difficultés aux sociétés et aux écoles de musique. Aussi, dans le but d'encourager et de faciliter l'enseignement de la musique, notamment pour les jeunes, tout en développant l'activité musicale des sociétés qui animent nos villes et nos villages, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'appliquer un taux réduit de TVA à l'achat des instruments.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999