Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la future disparition des boutiques de duty free. En effet, d'après une directive européenne, il est prévu que le commerce hors taxes intra-européen soit supprimé dès le 1er juillet 1999. Or, d'après un rapport remis au Premier ministre par M. André Capet, député du Pas-de-Calais, cette mesure risque d'engendrer de graves conséquences économiques et sociales pour notre pays. En effet, il semble qu'une application trop brutale de la directive bruxelloise entraîne pour les acteurs concernés de sérieuses difficultés d'adaptation. En conséquence, le Gouvernement français devrait engager un certain nombre de démarches à ce sujet. Il conviendrait d'obtenir un délai supplémentaire, notamment justifié par les retards de l'harmonisation fiscale, les TVA et droits d'accises n'ayant pas atteint le 30 juin 1999 les niveaux de rapprochement prévus en 1991. Il serait aussi souhaitable d'ouvrir un débat avec notamment l'association française du commerce hors taxes afin de préparer au mieux l'avenir de « l'espace voyageurs ». Ce dernier pourrait être constitué par les actuelles boutiques hors taxes rendues seulement accessibles aux voyageurs munis d'une carte d'embarquement. Ainsi perdurerait en France et à l'intérieur de l'Europe une forme de commerce pratiquée dans le monde entier. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions dans ce domaine.