montant des pensions
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de retraites versées en francs CFA aux Français, anciens expatriés. La dévaluation du franc CFA en 1994 a directement réduit de cinquante pour cent les pensions de retraite de plusieurs milliers de Français. Cette dévaluation est le fait exclusif de la France. Il appartient donc au Gouvernement de compenser auprès des personnes concernées les pertes induites. De plus, l'avènement prochain de la monnaie unique européenne fait peser une incertitude sur l'avenir à long terme de ces pensions. Afin de lever cette crainte, les personnes spoliées souhaitent que la gestion de leurs pensions soit, le plus rapidement possible, reprise par un organisme français. Aussi, il lui demande quel est son point de vue sur ce dossier et si elle envisage de faire en sorte que la gestion de ces pensions soit transférée à un organisme français, afin que les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale soient rétablis dans leurs droits légitimes.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999