Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'atteinte à l'environnement, à l'activité économique et au pastoralisme dans les massifs des Alpes-Maritimes, suite à la réintroduction du loup en 1992. Cette espèce réintroduite dans nos vallées, sans la consultation des populations concernées, provoque des dégâts à la fois sur les troupeaux d'ovins, mais également sur la faune en général, ce qui risque, à court terme, d'engendrer des conséquences irréparables. En effet, en 1996, ce sont 698 ovins qui ont été tués par le loup sans toutefois lui servir systématiquement de nourriture. Cette année 1997, eu égard à la fréquence des attaques, ce chiffre sera de toute évidence largement dépassé. Concernant la santé et l'hygiène, les cadavres des troupeaux égorgés et éventrés, dont l'identification et les constats par les services de l'Etat durent quelque 48 heures, posent des risques de pollution évidente notamment sur nos cours d'eau, sans compter le risque de transmission de maladie à l'homme. Côté faune, les mouflons, les bouquetins, les chamois et espèces sagement réintroduites ces dernières décennies tant par la fédération départementale de chasse que par le Parc national du Mercantour et qui font l'attrait de notre tourisme, de notre montagne et des amoureux de la nature, sont en train de diminuer rapidement faisant craindre une disparition à court terme. Si le loup est protégé par la convention de Berne, dont la France est signataire, l'article 9 de cette convention autorise les parties contractantes à procéder à la régulation par l'élimination de l'espèce concernée : dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune ; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique. Madame le ministre, la situation de notre massif répond à ces trois critères, êtes-vous prête à mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article 9 de la convention de Berne par voie de capture ou de mise à mort du loup ? Madame le ministre, des analyses certifiant que le loup des Alpes-Maritimes ne recèle aucune maladie transmissible à l'homme ont-elles été effectuées ? Seules les mesures prévues à l'article 9 de la convention de Berne peuvent nous laisser espérer de sauver notre massif. Si tel n'était pas le cas, il est à craindre de lourdes pertes pour l'activité économique et touristique de nos villages, des difficultés pour notre équilibre cynégétique, l'abandon des métiers de bergers et par voie de conséquence, l'atteinte profonde à la faune, la flore et la nature des Alpes-Maritimes. Il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces menaces pesant sur notre environnement.