agriculture et pêche : services extérieurs
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la réflexion et des expérimentations précédemment engagées au regard de la réorganisation des services et de certaines missions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. En particulier, il était envisagé d'expérimenter de nouvelles articulations des compétences et des missions imparties entre les DDAF, les DDE, les DDASS, les DDCCRF et les DSV dans plusieurs départements selon les secteurs d'action concernés. Il souhaiterait connaître ses intentions au regard de ces expérimentations et, plus généralement, ce qui est envisagé à ce jour concernant la préservation des missions de service public relevant des DDAF et de leur nécessaire adaptation, dans un objectif de rationalisation, aux besoins du monde rural.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998