carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par la FNACA (section Moselle) de voir établies de justes conditions d'attribution de la carte du combattant, avec un critère de territorialité se référant aux unités de gendarmerie, pour traiter sur un pied d'égalité les unités ayant servi dans le même secteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997