Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite recueillir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des informations sur les projets du Gouvernement quant aux institutions représentatives du personnel. En effet, la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et plus spécifiquement sur les dispositions du chapitre III, relatives aux institutions représentatives du personnel qui avaient recodifié, en les révisant, bon nombre de dispositions antérieures sur ces questions. La relance de la négociation sociale, impulsée par les discussions à conduire dans le cadre de la réduction du temps de travail, peut redonner toute sa place au dialogue social dans l'entreprise, et en améliorer la qualité. De la même manière, les abus constatés dans nombre d'entreprises doivent beaucoup à l'insuffisance de la représentation syndicale. C'est pourquoi, il lui demande notamment si le Gouvernement envisage la révision, voire l'abrogation de tout ou partie du titre III de la loi quinquennale de 1993.