âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités du contrat ARPE et souhaite lui faire part des questions que les associations d'anciens combattants posent à propos de son exécution. Les anciens combattants demandent, d'une part, si les contrats ARPE seront renouvelés pour les anciens d'Algérie nés en 1941 et 1942, titulaires de la carte d'ancien combattant ou du TRN, totalisant plus de 160 trimestres d'activité professionnelle. D'autre part, le contrat ARPE prévoit un départ en pré-retraite le mois suivant l'âge requis, cinquante-huit ans, avec l'embauche d'un jeune sans emploi. Or il s'avère, et c'est le cas dans le département des Deux-Sèvres, que plusieurs dizaines d'anciens d'Algérie totalisent plus de 160 trimestres d'activité alors même qu'ils n'ont que cinquante-sept ans. La question est alors de savoir si ces personnes pourront prétendre à un départ en pré-retraite avant l'âge de cinquante-huit ans. Si ce n'était pas le cas, cette mesure n'avantagerait pas un ancien d'Algérie, puisque cet avantage de départ à cinquante-huit ans est accordé à toute personne ayant combattu ou non. Il le remercie de bien vouloir lui donner des éléments de réponse, au regard de ces considérations, afin d'informer les associations d'anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999