Russie
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes et plus précisément sur les conditions dans lesquelles sont recensés ces titres. En effet, plusieurs personnes concernées semblent avoir constaté certaines irrégularités, telles que le dépôt d'un nombre très élevé de titres par un seul et même porteur. Il serait peut-être utile de demander aux porteurs dépassant un certain nombre de titres des justificatifs de provenance ou d'imaginer un remboursement dégressif par tranches. Les possesseurs d'emprunts russes s'inquiètent et il est important de leur apporter certaines assurances. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'adoption de mesures favorisant un remboursement des emprunts russes dans les meilleures conditions pour tous.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999