Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'emploi des salariés à temps partiel dans les entreprises de transport de voyageurs. A partir du 1er janvier 1999, la loi n'autorisera plus qu'une coupure journalière, d'une durée maximale de deux heures, pour le personnel à temps partiel. Cette règle peut être dérogée dans le cadre d'un accord négocié entre les partenaires sociaux. Cette loi fait courir le risque de ne plus pouvoir affecter un conducteur sur un service du matin et du soir dans la même journée. Compte tenu des pratiques dans ce secteur cette mesure entraînera d'importants problèmes de fonctionnement si un accord entre les partenaires sociaux n'intervient pas avant le 1er janvier 1999. Il lui demande en conséquence de bien vouloire lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.