Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système de l'heure d'été. Un sondage Sofres réalisé en septembre dernier montre clairement la préférence des Français pour une heure d'été « simple » (une seule heure d'avance par rapport au fuseau géographique) plutôt qu'une heure d'été « double » : 59 % contre 31 %. Ces résultats sont très proches de ceux obtenus, début 1997, par l'institut de sondage BVA sur une question presque identique. Le 25 octobre dernier, dix pays de l'Union européenne reprenaient une heure d'hiver proche de celle de leur fuseau géographique ; la France restait la seule avec l'Espagne à passer d'un avancement de deux heures en été à celui d'une heure en hiver. Cet avancement « bis » semble excessif ; le Portugal, la Russie, ainsi qu'une douzaine de pays de l'Est ont d'ailleurs abandonné l'avancement d'hiver. La France semble s'entêter dans une position dont pourtant de nombreuses études tendent à montrer qu'elle nuit à la santé, au travail, à la sécurité routière et aux rythmes scolaires. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer si elle compte prendre des mesures pour modifier le double système d'avancement d'heure qui prévaut actuellement. Elle précise qu'aucune réglementation communautaire ne semble obliger la France à conserver cette situation exceptionnelle.