Réponse publiée le 5 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le système de l'heure d'été actuellement en vigueur en France. L'heure légale a été fixée en France, par le décret du 17 octobre 1979, à temps universel coordonnée plus une heure (UTC + 1). Cette heure légale présente des avantages tant pour la santé publique que pour l'économie et l'emploi. Lors des travaux préparatoires à la huitième directive européenne sur l'heure d'été, la Commission des Communautés européennes avait fait réaliser, à la demande des autorités françaises, une étude sur les conséquences du régime de l'heure d'été, qui conduit durant la période estivale à un décalage de l'heure légale de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Cette étude montrait que les activités sportives et physiques qu'autorise l'allongement des soirées d'été ont des effets bénéfiques sur la santé publique. Elle mettait, en outre, en évidence, l'augmentation de l'activité des industries du tourisme et des besoins qu'engendre le décalage de deux heures entre l'heure légale et le soleil. Les économies d'électricité dans l'éclairage générées par le système de l'heure d'été UTC + 1/UTC + 2 ont été calculées dans le cadre d'un groupe de travail réunissant le ministère de l'industrie, EDF et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). L'estimation des économies d'électricité portant sur l'année 1995 est de 1,2 milliard de kWh, ce qui représente 267 000 Tep (tonne équivalent pétrole) en énergie primaire. L'estimation des économies réalisées portant sur l'année 1996 est supérieure de 10 %, le retour à l'heure d'hiver se produisant cette année-là pour la première fois fin octobre (un mois supplémentaire à l'heure d'été). Dans le cadre de ces travaux, le passage à l'heure d'été UTC/UTC + 1 a fait également l'objet d'une évaluation. Celle-ci a conclu à un effacement quasi complet des économies dans ce cas, les surconsommations du matin compensant les économies vespérales. Enfin, il apparaît que l'opinion publique française est très partagée sur le système de l'heure d'été. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées montrent toutefois que ce sont plutôt les changements répétitifs d'heure qu'il implique deux fois par an que l'ampleur du décalage qui entraînent une gêne pour une certaine partie de la population. Ainsi, sans remettre en cause les sondages cités, une étude menée annuellement par la Sofres et concernant 10 000 ménages montre que la majorité de nos concitoyens (62 % en 1998) se déclare en faveur de la fixation de l'heure légale à UTC + 2, plutôt qu'à UTC + 1, en cas de suppression du régime du changement d'heure. Au regard de ces différents résultats, il semble difficile de tirer une conclusion tranchée sur l'opinion des Français quant au choix de l'heure légale à UTC ou UTC + 1, et donc de l'heure d'été à UTC + 1 ou UTC + 2.