Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement du phénomène de concurrence déloyale exercée par les producteurs agricoles qui, à l'occasion des ventes itinérantes (marchés, foires), développent une activité de restauration rapide ou à emporter, vis-à-vis des commerçants des centres-bourgs. Bien que cette activité complémentaire constitue, pour les producteurs éleveurs, un revenu complémentaire qui leur permet de faire face à une crise sans précédent de la filière agricole de l'élevage, ce type de vente ne représente pas un débouché prioritaire. En revanche, ces ventes représentent une vraie concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants sédentaires, bouchers et charcutiers notamment, qui sont soumis à des règles très contraignantes en termes d'hygiène. Ils ont également à supporter des coûts supérieurs dus à la taxe professionnelle, TVA, issus de la facturation intermédiaire entre la production et la vente. Il convient donc de faire en sorte que les deux activités complémentaires puissent coexister dans une concurrence loyale, afin que ne soit pas remis en cause l'équilibre et la présence des commerces essentiels à la vie des centres-bourgs dans notre milieu rural. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.