Question écrite n° 2278 :
montant

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de l'UDAF de la Moselle en matière de politique familiale. En effet, le Conseil d'Etat a demandé au Gouvernement de procéder de manière rétroactive à la revalorisation insuffisante en 1995, et l'UDAF de la Moselle exprime le souhait que soit rapidement mise en oeuvre cette décision. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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