financement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attachement de l'UDAF de la Moselle à la loi famille votée en 1994, qui prévoit notamment la prolongation du versement des prestations familiales aux familles ayant de jeunes adultes à charge. Elle souhaite vivement qu'un calendrier de mise en application de cette loi soit rapidement établi. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997