Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de Giat-Industrie, notamment pour obtenir des précisions sur les points suivants : la recapitalisation de Giat-Industrie qui devait être opérée avant l'été 1997 ; le respect du plan de charge sur lequel se sont engagés le Gouvernement et le parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire et sur lequel a été élaboré le plan de retour à l'équilibre de Giat-Industrie. Cela concerne, pour le site de Salbris, pour 1997, les commandes de munitions (120 et 105) ; la mobilisation pour reclasser dans une proximité maximum les personnels dont les postes sont supprimés, notamment grâce à l'inventaire des postes publics vacants que doivent mener les préfets et à la mise en oeuvre des conventions avec les ministères d'accueil. A ce jour, la circulaire du Premier ministre est insuffisamment suivie d'effets concrets et il apparaît urgent de réactiver la mobilisation interministérielle avant d'engager les plans de reconversions des personnels ; les diversifications qui nécessitent un soutien politique fort, une implication plus grande des acteurs des bassins d'emploi et une meilleure utilisation des fonds. Il lui demande si l'ensemble de ces engagements seront bien respectés.