annuités liquidables
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège qui ont pris une part importante dans la nécessaire mutation des établissements vers le collège de l'an 2000. Ceux qui arrivent à l'âge de la retraite se heurtent au refus de la prise en compte de la totalité de leur scolarité et en particulier de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, des deux années d'études et de formation passées dans les centres académiques, et ce contrairement à leurs collègues certifiés, et alors même qu'ils avaient signé un engagement décennal dès leur entrée au centre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées afin que ces personnels de l'éducation nationale qui ont fortement contribué à la réussite des collèges ne subissent pas de pénalité relativement à leur retraite.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999