Question écrite n° 2281 :
marchés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le souhait de la FNSCNS section Moselle, que soient valorisés les marchés à travers la prise en charge de leur modernisation par les collectivités locales elles-mêmes aidées par les pouvoirs publics. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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