chèques-service
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation du chèque emploi-service. Bon nombre de particuliers employant du personnel de nettoyage pour quelques heures par semaine ou par mois, ont recours à ce mode de rémunération rapide, pratique et simple. En l'état actuel des textes, les associations régies par la loi de 1901 ne peuvent utiliser le chèque emploi-service, alors que, souvent, elles ont recours à du personnel pour quelques heures également. Il lui demande en conséquence si elle entend étendre aux associations l'utilisation du chèque emploi-service et dans quels délais.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999