Réponse publiée le 8 mars 1999

Comme le souligne l'honorable députée, l'évolution de la situation interne au Rwanda est extrêmement préoccupante. Deux régions du Nord-Ouest, Ruhengeri et Gisenyi, demeurent le théâtre d'affrontements entre l'armée patriotique rwandaise (APR) et des mouvements de rébellion hutu. Ces combats, qui ont pu toucher les populations civiles, ont conduit à des regroupements dont le caractère volontaire n'est pas établi. La situation sécuritaire s'est récemment améliorée, ce qui est susceptible d'avoir des répercussions favorables en matière de droits de l'homme, mais la situation dans ce domaine reste préoccupante. La France, tout comme ses partenaires européens, suit avec vigilance l'évolution de la situation intérieure au Rwanda dans son ensemble et entend favoriser, par sa politique, le respect effectif des droits de l'homme dans ce pays. La France, qui respecte la résolution 1011 du Conseil de sécurité instaurant un embargo sur les armes à destination des milices et des ex-forces armées rwandaises et s'abstient de vendre des armes au régime de Kigali, s'est engagée, à titre bilatéral, dans plusieurs programmes de coopération concernant les droits de l'homme. Au mois de décembre 1997 a ainsi été signée une convention avec les autorités rwandaises sur l'appui à la reconstruction de l'Etat de droit. Ce programme de 5 MF comprend trois volets : formation aux procédures et techniques judiciaires, mise en place de centres de documentation et de diffusion du droit et appui à la réforme du droit. En outre, dans le cadre européen, la France a appuyé les programmes d'aide à la reconstruction et à la réconciliation nationale mis en place sur la base d'une position commune, précisant les « objectifs et priorités de l'Union dans ses relations avec le Rwanda », et dont l'une des priorités est « la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». C'est ainsi que, grâce au financement de l'Union européenne, les Nations unies ont mis sur pied l'Opération de terrain pour les droits de l'homme (UNHFOR). Lors de la suspension de cette opération par les autorités de Kigali, la France, tout comme ses partenaires, est intervenue auprès de ces dernières pour déplorer cette décision et appeler à une reprise de la coopération dans ce domaine. L'Union a aussi fait part, à plusieurs reprises, de sa préoccupation au sujet des disparitions et des meurtres commis dans le Nord-Ouest ainsi que de l'état du système judiciaire. C'est grâce à ces pressions conjointes de la Communauté internationale que le gouvernement rwandais a fait de la réforme du système judiciaire l'une de ses priorités, et a pris la décision, politiquement délicate, de libérer, pour manque de preuves, 10 000 des 125 000 prisonniers accusés de génocide. Les autorités rwandaises ont en outre récemment procédé à la démobilisation de 3 600 hommes dans le cadre d'un programme financé notamment par le PNUD et la Banque mondiale. Enfin, la visite à Kigali de l'envoyé spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies a coïncidé avec l'adoption, par le Parlement, d'une loi portant création d'une commission nationale des droits de l'homme, ce qui, même si l'indépendance de cet organe peut être mise en doute, témoigne d'une volonté de dialogue interne sur les moyens d'enraciner la réconciliation nationale indispensable à un meilleur respect des droits de l'homme. Malgré ces quelques résultats, la France est parfaitement consciente de la situation encore très difficile des droits de l'homme au Rwanda et fait régulièrement part, à titre bilatéral ou avec ses partenaires européens, de ses préoccupations aux responsables rwandais pour les inciter à mener une politique conforme aux grands principes que défend la France.