Question écrite n° 2285 :
marchands ambulants
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le souhait de la FNSCNS (section Moselle), de voir maintenu et soutenu le secteur du commerce non sédentaire dans le paysage économique actuel. Elle demande notamment que soit mis un frein au paracommercialisme par l'imposition à toutes les personnes exerçant une activité de distribution sur le domaine public de la « carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires ». Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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