bruits
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la réglementation anti-bruit liée aux installations sportives. Conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la jeunesse et des sports mène une réflexion sur les dispositions à mettre en oeuvre pour atténuer les nuisances sonores liées aux installations sportives couvertes. La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, prévoit un certain nombre de mesures s'appliquant aux activités sportives et de plein air. Malheureusement, les décrets d'application de cette loi n'ont pu être adoptés. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour diminuer les nuisances sonores liées aux installations et aux activités sportives et de plein air.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999