conseils de prud'hommes
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice prud'homale. De nombreuses personnes ayant des dossiers d'affaires prud'homales en cours se plaignent des lenteurs de traitement ; les délais dépassent souvent l'année et parfois bien au-delà. S'agissant essentiellement de litiges liés aux salaires ou aux indemnités, ces délais ont souvent des conséquences fâcheuses pour les intéressés. Les pouvoirs publics ayant marqué leur désir d'accélérer la justice, notamment pour les affaires courantes, il lui demande quelles mesures vont être prises pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 30 mars 1998