Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le respect, par le Gouvernement, des droits de l'opposition parlementaire. Toute démocratie, et singulièrement celle de la France, construit sa force et sa stabilité sur la coexistence d'une majorité et d'une opposition respectée comme telle et qui peut donc s'exprimer en toute liberté. La Constitution de la Ve République, et le règlement de l'Assemblée nationale, garantissent à l'opposition des droits, des moyens d'expression et de contrôle du Gouvernement. De tels droits garantissant le bon fonctionnement du débat démocratique sont aujourd'hui bafoués par le Gouvernement et la majorité socialistes. Ils l'ont été lors du « débat » sur la proposition de loi relative au PACS où l'on a pu voir plusieurs tentatives pour empêcher l'opposition de s'exprimer. Un autre exemple du peu de respect du Gouvernement à l'égard de l'opposition est l'absence de réponse des ministres à des questions écrites portant pourtant sur des sujets essentiels. Ainsi sa question écrite n° 5105 datant du 20 octobre 1997 au ministre de l'aménagement du territoire et portant sur le problème de l'assainissement dans les communes rurales n'a pas obtenu de réponse, plus d'un an après sa parution au Journal officiel ! Il en est de même pour sa question écrite n° 7463 du 8 décembre à Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, portant sur les contrôles URSSAF des clubs sportifs, et la n° 8334 du 29 décembre 1997. En tout, ce sont vingt-trois questions écrites de Maurice Leroy, datant de plus de trois mois, qui n'ont à ce jour obtenu aucune réponse ! Il lui demande donc de prendre les dispositions nécessaires pour que les droits du Parlement soient respectés.